Executive Summary – FR

L’Europe est aujourd’hui confrontée à trois crises qui se chevauchent.

La première est une crise économique, avec des niveaux croissants de pauvreté, d’insécurité et de personnes sans-abris à travers le continent. La seconde est une crise climatique et environnementale, avec de graves conséquences pour les populations les plus vulnérables en Europe, et d’autres, encore plus menaçantes, sont encore à venir. Et la troisième est une crise de la démocratie. Partout sur le continent, les gens sont déconnectés du lieu où se prennent les décisions politiques, non seulement à Bruxelles, mais aussi dans leur lieu habituel de vie sociale, économique et culturelle.

Ces crises, étroitement liées, sont le fruit des décisions politiques européennes. La promotion de la croissance extractive a conduit à l’effondrement écologique, et le dévouement à l’austérité budgétaire – bien au-dessus des besoins démocratiques exprimés parmi tous les peuples européens – a limité notre capacité à y faire face.

Une approche nouvelle, radicale, est nécessaire pour inverser cette tendance destructrice et rétablir la justice environnementale en Europe et dans le reste du monde.

Nous appelons cette approche le « New Deal vert » pour l’Europe (Green New Deal for Europe), et le rapport qui suit est un ensemble complet de mesures qui tracent la voie d’une transition juste pour l’Europe.

Le New Deal vert pour l’Europe comprend trois volets distincts, résumés dans les sections qui suivent:

• Les Travaux publics verts (TPV), un programme d’investissement historique visant à démarrer une transition européenne juste.
• L’Union environnementale (UEn), un ensemble de mesures législatives visant à aligner la politique de l’UE sur le consensus scientifique, en consacrant les principes de durabilité et de solidarité dans le droit européen.
• Et la Commission de justice environnementale (CJE), un organe indépendant chargé de rechercher, de surveiller et de conseiller les décideurs politiques de l’UE sur la manière de faire avancer la cause de la justice environnementale.

Mais il ne suffit pas de proposer de nouvelles politiques et d’attendre que les dirigeants européens prêtent attention à leur sagesse.

C’est la raison pour laquelle ce Plan d’action trace également les voies d’un New Deal vert pour l’Europe, en montrant comment les citoyens, les communautés et les organisations populaires peuvent se mobiliser pour faire de cette vision une réalité.

Les TPV sont un ensemble de projets d’investissements destinés à réaliser la transformation de l’Europe. Ils lient les objectifs économiques à une vision de justice environnementale : décarboner l’économie européenne, inverser la tendance à la perte de biodiversité tout en garantissant des emplois décents sur tout le continent.

Les TPV sont entièrement financés grâce à l’émission d’obligations vertes par la Banque européenne d’investissement (BEI). Ces obligations permettent à la BEI de lever des fonds importants sans enfreindre les règles fiscales de l’Europe. Garanties par la Banque centrale européenne (BCE), ces obligations constituent un investissement sûr pour les épargnants et les fonds de pension d’Europe en difficulté, tout en dirigeant les fonds inactifs vers des régions du continent qui souffrent du chômage, de la pauvreté et de la dégradation du climat et de l’environnement.

Les TPV visent à soutenir et réhabiliter ces régions ainsi que faciliter leur cohésion. Les décisions d’investissement seront sous la responsabilité des collectivités locales, où les citoyens participent activement à leur orientation. Parallèlement, un réseau de solidarité verte créera des structures de coopération horizontale entre les villes, les régions et les communautés rurales d’Europe, leur permettant de partager les meilleures pratiques de la transition verte et d’étendre leurs capacités administratives.

Les investissements des TPV visent à réorienter l’économie européenne de l’accumulation de richesses privées vers une économie soutenable pour l’environnement. Le développement de stratégies en matière de logement, de services publics et de mobilité garantira une baisse massive de la demande énergétique, tout en transformant les villes et villages européens. Les 38 millions de logements vacants en Europe seront mobilisés pour éliminer le problème des sans-abris et l’insécurité du logement. Un vaste programme de modernisation permettra d’isoler les habitations et de les protéger des températures extrêmes, améliorant ainsi la résilience des citoyens les plus vulnérables et mettant fin à la précarité énergétique. Un Fonds paneuropéen de cohésion pour la mobilité garantira à chaque européen l’accès à des moyens de transport adaptés, propres et peu coûteux.

Mais les TPV sont plus qu’un programme d’investissement. C’est aussi une promesse de revigorer la démocratie en donnant du pouvoir aux travailleurs. Les TPV investiront dans les coopératives de travailleurs qui traditionnellement souffrent d’un manque d’accès au financement privé et réorienteront les pratiques industrielles européennes vers la durabilité, la démocratie et la justice.

Une part du budget des TPV sera allouée aux entreprises privées qui contribueront à la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux fixés par l’Union européenne. Les entreprises qui transformeront leur production pour aller vers le recyclage et la réparation, prolongeant ainsi la durée de vie des produits, et qui raccourciront la semaine de travail, recevront des fonds pour soutenir la transition. Les TPV soutiendront les entreprises qui placeront des travailleurs aux Conseils d’administration et qui transféreront une partie de leurs profits vers un fonds qui leur versera un dividende et qui généreront des ressources supplémentaires pour une transition juste.

Les entreprises qui excelleront dans la mise en œuvre du “New Deal vert” en respectant les normes européennes de durabilité, de démocratie et de justice sociale se verront décerner un Prix de l’Europe donnant accès à des financements supplémentaires pour leur transition.

Enfin, les TPV redynamiseront les zones rurales du continent. Dans leur grande majorité, les subventions européennes sont versées aux multinationales de l’agro-industrie, entraînant des conséquences sociales et environnementales dévastatrices en Europe comme dans le reste du monde. Les TPV réaffecteront ces fonds à l’appui de pratiques régénératrices dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de la sylviculture, assurant que les communautés rurales d’Europe deviennent le moteur de notre réhabilitation environnementale.

L’UEn est la clé de voûte du “changement de système” promis par le New Deal vert pour l’Europe. Il offre un ensemble réglementaire solide et complet pour réaligner la politique européenne avec le consensus scientifique sur le climat et la dégradation de l’environnement, et faire de l’Europe un leader mondial dans la transition verte.

L’UEn comprend trois grands domaines, légiférant pour (I) l’urgence, (II) la durabilité et (III) la solidarité.

L’UEn part du principe que les décideurs politiques européens continuent de nier l’existence de la crise climatique actuelle. Elle appelle donc à une déclaration formelle d’urgence climatique et environnementale, en utilisant cette déclaration pour fixer de nouveaux objectifs qui obligeront à revoir l’ensemble de la législation européenne existante et future.

L’UEn légifère en faveur de la durabilité en limitant les pratiques destructrices pour l’environnement en Europe et tout au long des chaînes d’approvisionnement qui relient les entités européennes aux processus de production au-delà de ses frontières. L’UEn introduira des amendements aux règlements européens afin de pénaliser les investissements dans les énergies fossiles, d’accélérer les progrès du groupe de travail technique sur la finance durable et de renforcer la surveillance réglementaire des banques multinationales opérant dans les pays du Sud.

Dans le cadre de son volet “Légiférer pour le développement durable”, l’UEn appelle également à une révision radicale de la politique énergétique de l’UE. Elle rejette le cadre réglementaire du “marché intérieur de l’énergie” pour permettre la propriété et le contrôle démocratiques des infrastructures énergétiques. Elle supprime progressivement toutes les subventions directes et indirectes en faveur des combustibles fossiles. Et elle adopte un nouveau système deredevances et de dividendes, garantissant que tous les secteurs d’émissions sont taxés de manière appropriée, les recettes étant versées aux citoyens européens.

Troisièmement, l’UEn légifère pour la solidarité. Depuis des décennies, l’UE promeut la déréglementation et l’extraction des ressources sous l’auspice de la “compétitivité”. L’UEn remplace le principe de compétitivité par celui de solidarité, mettant les intérêts des travailleurs, des collectivités et de l’environnement au premier plan.

Légiférer pour la solidarité exige un changement radical de la politique agricole européenne qui subventionne actuellement les exploitations agricoles industrielles, inondant les marchés mondiaux. L’UEn, au contraire, adoptera une Politique alimentaire commune, un cadre qui réaligne les différentes politiques sectorielles affectant les systèmes de production et de distribution dans le secteur alimentaire. Elle met fin aux objectifs politiques contradictoires et à leurs coûts cachés et place le commerce agricole au service du développement durable.

Le commerce international est au cœur du programme “Légiférer pour la solidarité”. L’UEn vise à réorienter les relations commerciales de l’Europe de manière à soutenir plutôt qu’à entraver la solidarité. Il s’agit notamment de mettre fin aux mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (tribunaux d’arbitrage), d’intégrer les normes de durabilité dans les cadres de l’OMC, de faciliter les transferts de technologie et d’appuyer une transition verte mondiale dans le cadre de ce processus.

Le principe de solidarité s’applique de la même manière aux politiques de développement, qui financent souvent des projets dans le domaine des énergies fossiles sous la bannière de l’aide internationale. La réglementation de l’UE sur le développement vert recalibre les priorités de l’UE en matière de développement international et renforce son engagement en faveur de mécanismes de financement multilatéraux tels que le Fonds vert pour le climat.

Enfin, l’UEn consacre le respect de la nature dans la loi, en introduisant des sanctions pour les pollueurs et en reconnaissant formellement “l’écocide” comme un délit. L’introduction de ces nouvelles règles par l’UE pourrait servir de modèle à la reconnaissance mondiale de “l’écocide” comme crime contre l’humanité.

La Commission de Justice Environnementale (CJE) est le premier organisme international chargé de veiller à ce que la transition verte s’opère de manière socialement juste.

La structure de la CJE vise à assurer sa légitimité, son autorité, et un fonctionnement interne démocratique. Elle comprend (I) des délégués élus par chaque État membre de l’UE, (II) une commission mixte, composée de membres issus des États européens ainsi que du reste du monde, (III) une sous-commission qui exécute les priorités de recherches de la commission, et (IV) des panels de citoyens qui mettent la participation publique au cœur des activités de la CJE.

La CJE a pour mandat d’établir un nouveau cadre international en matière de recherche et de rapports sur les injustices environnementales. Elle se limite à un rôle consultatif et aide les institutions telles que la Commission européenne et les Nations Unies. Elle est chargée de recueillir des données sur les conséquences du changement climatique, d’élaborer de nouveaux indicateurs pour les évaluer, de suivre la mise en œuvre de l’agenda climatique de l’Europe, et de conseiller l’UE et d’autres institutions internationales sur l’élaboration des politiques futures.

Le travail de la CJE s’articule autour de trois dimensions pour la justice environnementale : (I) justice internationale, (II) justice intersectionnelle, et (III) justice intergénérationnelle. La crise du changement climatique est mondiale, mais ne touche pas l’ensemble du globe de la même façon. Les pays les plus pauvres paient aujourd’hui le prix le plus élevé, tout en étant les moins responsables de celle-ci. La dimension « justice internationale » de la CJE vise à évaluer la relation entre la politique de l’UE et la destruction inégale de l’environnement, afin de surveiller dans quelle mesure les entités de l’UE perpétuent cet héritage d’injustice internationale. La CJE sera en charge d’assurer la protection de l’environnement, et de développer une plateforme permettant aux collectivités affectées de participer à l’élaboration de nouveaux cadres réglementaires internationaux.

La CJE élaborera et appliquera ses mesures de justice internationale dans plusieurs domaines clés. Il s’agit notamment des migrations, où la CJE développera la première base de données complète sur les migrations environnementales et conseillera les autorités de l’UE sur la reconnaissance officielle des réfugiés climatiques et de leur droit d’asile. Il s’agit notamment des sociétés transnationales, pour lesquelles la CJE conseillera les institutions de l’UE sur la viabilité du Traité des Nations Unies sur les sociétés transnationales et les Droits de l’homme, et sur la possibilité d’introduire une législation similaire au niveau européen.

Le changement climatique creuse les inégalités non seulement entre les pays, mais aussi à l’intérieur des frontières. Comme le note le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC, ndt : IPCC), “les personnes socialement, économiquement, culturellement, politiquement, institutionnellement ou autrement marginalisées sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques ainsi qu’à certaines mesures d’adaptation et d’atténuation.” La dimension « justice intersectionnelle” de la CJE vise à remédier à ces inégalités.

Le travail sur la justice intersectionnelle s’applique à plusieurs domaines, dont la santé, l’emploi, l’éducation et la mobilité. Dans chaque cas, la CJE vise à identifier les obstacles à la distribution, à la reconnaissance et à la participation égales, et conseille les autorités de l’UE sur la meilleure façon d’éliminer ces obstacles, veillant à ce que tous les résidents en Europe soient inclus dans le processus de la transition verte.

Les conséquences des changements environnementaux sont durables et peuvent créer des inégalités pouvant perdurer des générations. La CJE s’attaquera aux conséquences intergénérationnelles dans les deux sens, en confrontant les crimes coloniaux du passé et en préparant le terrain pour que les générations futures puissent jouir d’une planète saine. María Espinosa, Présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies, l’affirme : “La justice climatique est une justice intergénérationnelle.”

La CJE explorera les mécanismes de reddition de comptes en ce qui concerne le rôle historique de l’Europe dans l’extraction des ressources naturelles dans les pays du Sud.

En particulier, la CJE élargira l’ensemble des outils existants de l’UE pour indemniser les pays pour les préjudices passés, notamment par le biais de réparations climatiques qui distribueront des fonds et des ressources aux communautés particulièrement touchées par des siècles de domination coloniale et par l’héritage des activités d’exploitation qu’elle y a laissé.

Enfin, la CJE examinera comment l’Europe peut dédommager les générations futures qui hériteront de cette planète. Elle évaluera en particulier les politiques économiques et environnementales européennes à la lumière de leurs impacts potentiels sur les générations futures. La CJE envisagera une protection juridique explicite pour les générations futures, qui leur donnera le pouvoir de faire valoir leurs droits sur la politique environnementale existante. De plus, elle proposera des changements au taux d’actualisation utilisé pour guider les décisions d’investissement, en ajustant pour une discrimination zéro à l’égard des générations futures.